Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

CEENERGY, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 5 Allée des Anciens Combattants, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 104 607 577 (SIRET 10460757700012), TVA intracommunautaire FR01104607577. Contact : contact@ceenergy.io — 06 59 30 52 65.

Article 2 — Objet et définitions

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente de leads par CEENERGY. On entend par :

• Lead : un contact de prospect ayant exprimé une demande, comprenant ses coordonnées et les informations relatives à son projet.
• Lead exclusif : un lead vendu à un seul et unique Acheteur.
• Lead invalide : un lead dont le numéro de téléphone est erroné ou injoignable, dont les coordonnées sont manifestement fausses, ou constituant un doublon d'un lead déjà livré.

Article 3 — Prix

Le prix est de 25 € HT par lead, sauf conditions particulières convenues par écrit. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur.

Article 4 — Commande, facturation et paiement

Les ventes se font à la commande, de manière ponctuelle. Toute commande donne lieu à l'émission d'une facture proforma ; le paiement de celle-ci vaut acceptation de la commande. Une facture définitive est émise à réception du paiement. La livraison des leads débute après encaissement (prépaiement).

Article 5 — Livraison

Les leads sont livrés en temps réel, au fil de leur génération, via un document partagé (Google Sheet) mis à disposition de l'Acheteur, jusqu'à épuisement du volume commandé.

Article 6 — Exclusivité

Sauf mention contraire, les leads sont vendus de manière exclusive : un lead donné n'est transmis qu'à un seul Acheteur.

Article 7 — Qualité des leads et remplacement

CEENERGY s'engage à remplacer tout lead invalide (au sens de l'article 2) signalé par l'Acheteur dans un délai de 72 heures à compter de sa livraison. Le remplacement s'effectue par la fourniture d'un nouveau lead, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire.

Ne donnent pas droit à remplacement : un prospect qui ne répond pas, qui est injoignable pour un autre motif que des coordonnées erronées, qui a changé d'avis, ou qui ne donne pas suite à une proposition. Ces situations relèvent du risque commercial normal de l'Acheteur.

Article 8 — Absence de garantie de résultat

CEENERGY est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat commercial : ni la signature d'un devis, ni la réalisation d'une vente, ni un quelconque taux de conversion des leads livrés.

Article 9 — Protection des données personnelles (RGPD)

CEENERGY collecte les données des prospects sur la base de leur consentement ou de leur demande expresse d'être recontactés, et en conserve la preuve.

À compter de la réception des leads, l'Acheteur devient responsable de traitement des données transmises. Il s'engage à :

• respecter le cadre légal de la prospection, notamment la réforme du démarchage téléphonique en vigueur depuis le 11 août 2026 (consentement préalable / opt-in ; pour la rénovation énergétique, contact uniquement sur demande expresse de rappel, dans un délai de 5 jours ouvrés, limité au service demandé) ;
• respecter le canal de contact choisi par le prospect (un prospect ayant refusé d'être appelé ne doit pas être contacté par téléphone) ;
• conserver les preuves de consentement et respecter les droits des personnes.

CEENERGY ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des données par l'Acheteur après leur transmission. La liste des partenaires destinataires est consultable sur la page Nos partenaires.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de CEENERGY, tous préjudices confondus, est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.