Politique de confidentialité (RGPD)

2.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est CEENERGY (SAS), 5 Allée des Anciens Combattants, 92600 Asnières-sur-Seine.
Contact pour toute question relative aux données : contact@ceenergy.io.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour.

2.2 Données collectées

Via les formulaires du site, nous collectons les données que vous nous transmettez : société, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et le cas échéant la description de votre activité ou de votre projet. Selon la campagne, ces données peuvent être recueillies soit directement sur notre site, soit via un formulaire publicitaire hébergé sur les plateformes de Meta (Facebook, Instagram) que nous utilisons pour nos campagnes ; dans ce cas, Meta intervient en tant que fournisseur de la plateforme de collecte (voir la section Transferts hors UE). Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent également être traitées (voir section Cookies).

2.3 Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour :

1. La mise en relation commerciale : vous mettre en relation avec un installateur ou prestataire partenaire (secteur du BTP, des énergies renouvelables, de la conciergerie, de l'assurance ou autre) afin qu'il vous recontacte au sujet de votre projet.
2. Le traitement de vos demandes de contact et le suivi commercial.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen d'une case à cocher explicite lors de la soumission du formulaire. Pour les projets de rénovation énergétique, votre demande expresse de rappel constitue la base légale conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir section Vos droits).

2.4 Destinataires des données

Vos données sont transmises aux partenaires de CEENERGY (installateurs BTP / ENR, prestataires, courtiers), à qui votre demande est communiquée de manière exclusive afin qu'ils vous recontactent, dans les délais prévus par la loi. Vous pouvez à tout moment annuler cette demande et vous opposer à ce recontact en écrivant à contact@ceenergy.io. Vos données sont également communiquées aux prestataires techniques strictement nécessaires au service (hébergeur, outil de collecte et de gestion des contacts). Elles ne sont jamais cédées ni louées à des tiers à d'autres fins.

Une fois vos données transmises à un partenaire, celui-ci agit en tant que responsable de traitement distinct pour les opérations qu'il réalise (recontact, établissement de devis, suivi commercial). Il est tenu de respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD et les règles encadrant la prospection téléphonique.

2.5 Transferts hors Union européenne

CEENERGY utilise Meta (Facebook) pour diffuser des campagnes publicitaires et collecter des demandes via des formulaires natifs Meta Lead Ads (formulaires hébergés directement sur la plateforme Meta, sans dépôt de pixel sur le présent site). Les données saisies dans ces formulaires sont transmises à Meta, société établie aux États-Unis, puis redirigées vers CEENERGY.

CEENERGY utilise également des outils Google pour la gestion des contacts (Google). Ces transferts vers les États-Unis sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis).

2.6 Durée de conservation

Vos données sont conservées 36 mois à compter de votre dernier contact avec CEENERGY ou avec un partenaire, puis supprimées ou anonymisées. Les preuves de votre consentement ou de votre demande de rappel sont conservées pendant la durée requise par la loi, sur un support sécurisé : elles comprennent votre accord horodaté (date et heure), ainsi que le texte exact et la question auxquels vous avez répondu.

2.7 Encadrement de la prospection téléphonique

Depuis le 11 août 2026, tout contact téléphonique de prospection suppose votre consentement préalable (ou, pour les projets de rénovation énergétique, votre demande expresse d'être rappelé), conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via contact@ceenergy.io. Votre consentement / demande est conservé à titre de preuve pendant la durée requise par la loi.

La preuve de votre demande expresse de rappel (horodatage, texte exact de la case cochée, version du formulaire) est communiquée au partenaire effectuant l'appel, afin qu'il puisse en justifier en cas de contrôle, conformément aux exigences de la loi n° 2025-594.

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Les partenaires auxquels vos données sont transmises sont tenus de consulter cette liste avant tout appel de prospection non consenti.

2.8 Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, CEENERGY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération :

• Transmission des données chiffrée via HTTPS (TLS) ;
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
• Données stockées chez des prestataires disposant de certifications de sécurité reconnues.

2.9 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : contact@ceenergy.io.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

2.10 Cookies

Le site ceenergy.io n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers (pas de pixel publicitaire, pas d'outil d'analyse déposant des cookies). Seuls d'éventuels cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés ; ceux-ci ne requièrent pas de consentement. Aucun bandeau de consentement intrusif n'est donc nécessaire.